Lutte contre la contrefaçon et prévention des atteintes à la propriété intellectuelle
Lutte contre la contrefaçon et prévention des atteintes à la propriété intellectuelle – assurer une vigilance de bout en bout de la chaîne d’approvisionnement
A propos de l'auteur
Vivian Vassallo, directrice principale de la protection et de l’application de la propriété intellectuelle chez Dolby – Elle travaille dans les domaines de la conformité et de la lutte contre la contrefaçon depuis plus de 20 ans chez 3Com Corporation et Dolby. Dolby concède ses technologies sous licence aux fabricants de puces et d’appareils électroniques grand public.
L’importance de la protection de la propriété intellectuelle et de la lutte contre la contrefaçon
Tous les pays modernes et développés disposent d’une infrastructure et d’un système juridique qui permettent de breveter la propriété intellectuelle (PI) et donc d’accorder des licences et de la protéger, permettant de transformer des idées en profits, et ainsi de créer encore plus d’idées et de contribuer à la croissance de leur économie. Tous ces éléments positifs – innovation, croissance économique et protection de la propriété intellectuelle – sont entièrement corrélés.
La contrefaçon ne tient pas compte de la valeur de la PI et met en péril le fondement même de notre économie mondiale interconnectée. C’est pourquoi il est essentiel que le gouvernement de chaque pays et ses services répressifs soient alignés au niveau international dans la lutte contre la contrefaçon.
Dans cet article, j’aimerais souligner ce que les consommateurs et les entreprises peuvent également faire pour combattre la propagation de la criminalité liée à la propriété intellectuelle. En fin de compte, seul un effort concerté aura un impact durable.
Les consommateurs renforcent la prévention en bout de chaîne
Les consommateurs jouent évidemment un rôle clé, qu’il s’agisse de faciliter ou de prévenir la contrefaçon et les atteintes à la propriété intellectuelle. En général, la plupart des gens ne savent pas qu’en achetant des contrefaçons ou en diffusant des médias sans les payer, ils nuisent à leur propre économie. Malheureusement, trop de gens pensent encore : « C’est juste moi. Je ne fais de mal à personne. » Mais ce genre de raisonnement s’aggrave lorsqu’il se banalise.
La plupart des fabricants d’équipements originaux (OEM) ont leurs propres canaux de vente au détail autorisés. L’une des choses les plus simples que les consommateurs peuvent faire est de s’assurer qu’ils achètent des produits auprès d’un détaillant agréé. En outre, surtout lorsqu’un produit semble être une très bonne affaire, il est indispensable d’y regarder de plus près. Les fournisseurs illicites d’appareils électroniques grand public qui abusent de la propriété intellectuelle sont également susceptibles de faire des économies dans d’autres domaines, comme la sécurité des produits. Il ne s’agit donc pas simplement que les titulaires des droits de propriété intellectuelle ne sont pas payés – les conséquences peuvent être très graves pour les acheteurs de ces produits. Pour vérifier si un appareil est doté de technologies Dolby légitimes, les consommateurs peuvent consulter le manuel du propriétaire et vérifier sur nos sites Web publics si le fabricant est un licencié Dolby agréé. Et, bien sûr, ils doivent acheter auprès d’un revendeur légitime.
Le maillon faible des entreprises : la chaîne d’approvisionnement
La sensibilisation des consommateurs est un élément essentiel de toute stratégie d’entreprise de lutte contre la contrefaçon et de prévention des atteintes à la propriété intellectuelle. C’est pourquoi les entreprises doivent également investir dans la diffusion de l’information et l’éducation de leurs clients. Cela dit, la chaîne d’approvisionnement est de loin la ressource la plus couramment malmenée, où des brèches sont utilisées pour dérober tout ou partie de la PI d’une entreprise. La complexité créée par toutes les parties impliquées dans le processus de fabrication – approvisionnement en composants, relations avec les distributeurs, bureaux d’études, sous-traitants, revendeurs, centres d’essais et de conditionnement, etc. – rendent encore plus difficile la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle.
La vente de produits ne se fait plus « de A à B ». Il y a tout un alphabet entre le propriétaire initial du produit et le destinataire final. Le marché en ligne notamment a multiplié la portée de tout vendeur à l’échelle mondiale, ce qui le rend particulièrement attrayant pour les contrefacteurs et les tricheurs, notamment en raison de l’anonymat qu’offre Internet.
La nécessité d’une protection complète des marques
La protection de la propriété intellectuelle doit commencer par les propriétaires. Elle doit aller du haut vers le bas. Il ne suffit pas qu’une entreprise réagisse aux cas qui se présentent. Les régimes de protection de la PI doivent être proactifs, couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur et impliquer chaque unité commerciale d’une entreprise. Les entreprises doivent vraiment savoir avec qui elles font des affaires, s’assurer que les contrôles appropriés sont en place et faire respecter les contrats par des audits. Les propriétaires de marques doivent s’assurer qu’ils ont mis en place les contrôles adéquats, afin de pouvoir identifier les risques potentiels.
En tant que spécialiste de la protection des marques, je suis souvent surpris par le nombre d’entreprises qui n’investissent pas suffisamment dans la protection de leur propre marque. Il y aura toujours des vols, mais nous devons les limiter en comblant autant de lacunes et de trous que possible. La prévention est le meilleur outil pour les entreprises, suivie de près par la répression.
Un programme complet de lutte contre la contrefaçon doit inclure la surveillance, la recherche et – que vous le croyez ou non – la collaboration avec ses concurrents. N’oubliez pas que vous vous faites arnaquer tous les deux ! Les coupables étant les mêmes, les entreprises peuvent mettre en commun leurs ressources et former ensemble les services répressifs. Et, bien sûr, vous devez toujours être là lorsque les services répressifs ont besoin de vous. Ils veulent et apprécient votre aide, mais vous devez investir pour leur fournir la formation dont ils ont besoin
Malheureusement, même certaines grandes entreprises ne disposent pas d’un personnel adéquat pour lutter contre la contrefaçon. Souvent, la direction ne s’en soucie pas assez, car elle ne voit pas le retour sur investissement (ROI) en matière de protection de la marque. Si elle adopte cette attitude, elle finira par ne pas allouer suffisamment de ressources à la lutte contre la contrefaçon et à la protection de la propriété intellectuelle. Le retour sur investissement n’est pas le bon critère pour la protection des marques. Les entreprises doivent réfléchir à ce qu’elles peuvent faire maintenant pour protéger leur marque pour les années à venir.
Une vision à court terme de la part des entreprises ne fera qu’aider les contrefacteurs. La protection de la propriété intellectuelle est un investissement évident pour les entreprises qui veulent construire l’avenir.
La protection de la marque chez Dolby
Les entreprises qui souhaitent protéger sérieusement leur marque ont besoin d’un programme à 360 degrés. Chez Dolby, nous travaillons en étroite collaboration avec les services répressifs et nous disposons d’un programme douanier très solide. Comme nous travaillons avec des agences douanières du monde entier, nous recevons fréquemment des invitations des ports. Chaque année, nous formons environ 800 à 1 200 agents dans le monde entier. Nous travaillons également avec des tiers pour étendre la couverture de nos formations. Plus récemment, nous avons commencé à nous rendre dans des pays d’Afrique pour travailler avec des organismes chargés de la protection des marques ou de la propriété intellectuelle dans ces pays. Nous les aidons à apprendre à identifier nos marques, mais nous leur apportons également un soutien supplémentaire, par exemple en les aidant dans le processus de numérisation.
Ne pas se reposer sur ses lauriers
En résumé, les entreprises doivent rester constamment vigilantes. Sachez avec qui vous faites des affaires. Contrôlez et faites respecter vos contrats. Établissez des partenariats avec les services répressifs, en particulier avec les services de protection des frontières, pour contrôler les points d’entrée des produits en formant et en apprenant aux agents frontaliers comment distinguer les produits authentiques des produits contrefaits.
Enfin, il faut faire davantage pour l’éducation des consommateurs. J’imagine le jour où le thème de la propriété intellectuelle et de ses liens avec l’innovation et le progrès économique fera partie du programme d’enseignement précoce dans toutes les écoles, quel que soit le domaine d’étude. C’est ainsi que nous assurons que les générations futures comprendront l’importance du respect et de la protection de la propriété intellectuelle.